Arrêté
Article 12 — Arrêté A/2022/3126/MJDH/CAB/SGG du 3 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale l’education surveillee et de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté — Arrêté A/2022/3126/MJDH/CAB/SGG du 3 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale l’education surveillee et de la protection judiciaire de la jeunesse
Les Chefs de Division et de Section sont nommés respectivement par Arrêté et par Décision du Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme sur proposition du Directeur National.