Arrêté
Article 8 — Arrêté A/2022/3125/MJDH/CAB/SGG du 3 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale de la legislation
Arrêté — Arrêté A/2022/3125/MJDH/CAB/SGG du 3 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale de la legislation
La
Section Vulgarisation est chargée :
- de procéder à l'édition des textes législatifs et réglementaires ;
- de participer à la vulgarisation des textes juridiques internes ;
- de mettre en place et de gérer la base de données des textes législatifs et réglementaires.