Arrêté
Article 22 — Arrêté A/2022/3122/MJDH/CAB/SGG du 3 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale de l’administration penitentiaire et de la reins ertion
Arrêté — Arrêté A/2022/3122/MJDH/CAB/SGG du 3 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale de l’administration penitentiaire et de la reins ertion
Les Chefs de Division, de section et équivalent sont nommés respectivement par Arrêté et par Décision du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme.