Arrêté
Article 9 — Arrêté A/2022/3114/MIT/CAB du 2 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale de la marine marchande
Arrêté — Arrêté A/2022/3114/MIT/CAB du 2 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale de la marine marchande
La Division des Affaires Juridiques comprend : - une Section Règlementation et Contentieux ; - une Section Coopération et Suivi des Conventions Internationales.