Arrêté
Article 2 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA MARINE MARCHANDE
La Direction Nationale de la Marine Marchande est dirigée par un Directeur National nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre des Infrastructures et des Transports. Le Directeur National dirige, coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités de la Direction.