Arrêté
Article 1 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA MARINE MARCHANDE
Sous l'autorité du Ministre des Infrastructures et des Transports, la Direction Nationale de la Marine Marchande a pour mission, la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière des transports maritime et fluvial et d'en assurer le suivi. A ce titre, elle est particulièrement chargée: - d'élaborer les textes législatifs et réglementaires relatifs aux transports maritime, fluvial et activités connexes et de veiller à leur application ; - d'élaborer les stratégies, plans, programmes et projets en matière de transports maritime, fluvial et activités connexes ; - de veiller à l'application des dispositions des conventions maritimes internationales, des traités et accords régionaux ratifiés par la République de Guinée ; - d'établir des relations de partenariat dans le domaine des affaires - d'établir des conventions, accords et protocoles relatifs aux affaires maritimes et d'en assurer le suivi ; d'oeuvrer à la mise en place des réceptions de facilités des eaux usées, des résidus d'hydrocarbures et des déchets provenant des navires ; - d'organiser les opérations de recherche, de sauvetage et d'assistance en mer et sur les voies navigables ; - de participer à la détermination avec les opérateurs concernés des zones de dépôt des matières draguées dans les chenaux, les plans d'eau et darses des ports et des voies navigables ; - de donner des avis techniques sur les dossiers de concession du domaine maritime ; - de participer à la mise en oeuvre de la stratégie de développement portuaire et fluvial ; - de participer à l'élaboration des plans d'intervention et de lutte contre la pollution marine; - d'assurer la gestion administrative des gens de mer; d'assurer la gestion administrative des épaves maritimes; de participer à la promotion de l'économie bleue.