Arrêté
Article 83 — Arrêté A/2022/3101/MB/CAB/SGG du 1er novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction generale des impots
Arrêté — Arrêté A/2022/3101/MB/CAB/SGG du 1er novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction generale des impots
Les Recettes des Services des Impôts sont chargées : - de recouvrer tous les impôts et taxes émis par le Service des Impôts dont elles assurent la fonction comptable ; - de gérer les encaissements et de délivrer les quittances pour tous les versements effectués par les contribuables; - de traiter les autres moyens de paiement, y compris les télépaiements ; - d'assurer la poursuite des reliquataires par tous les moyens légaux ; - de tenir la comptabilité ; - d'établir les statistiques de recouvrement et des restes à recouvrer ; de gérer et d'apurer les restes à recouvrer ; - d'établir les relevés journaliers et hebdomadaires des encaissements.