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Article 82 — Arrêté A/2022/3101/MB/CAB/SGG du 1er novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction generale des impots

Arrêté — Arrêté A/2022/3101/MB/CAB/SGG du 1er novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction generale des impots

Les Receveurs des Impôts, placés auprès des Services des Impôts, sont des comptables publics secondaires. En dehors de leur périmètre de compétence défini par la réglementation sur la comptabilité publique, ils sont sous l'autorité hiérarchique des responsables de la Direction Générale des Impôts pour lesquels ils assurent la fonction comptable.

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