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Article 50 — Arrêté A/2022/3101/MB/CAB/SGG du 1er novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction generale des impots

Arrêté — Arrêté A/2022/3101/MB/CAB/SGG du 1er novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction generale des impots

La Direction Enquêtes et Investigations comprend quatre (4) Services de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale. Ce sont : - le Service Pilotage du Contrôle Fiscal ; - le Service Analyse Risque et Appui au Réseau ; - le Service Enquêtes, Recherches et Investigations ; - le Service Recoupements Spécialisés.

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