Arrêté
Article 45 — Arrêté A/2022/3101/MB/CAB/SGG du 1er novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction generale des impots
Arrêté — Arrêté A/2022/3101/MB/CAB/SGG du 1er novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction generale des impots
La Direction Pilotage de la Gestion Fiscale comprend trois (3) Services de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale. Ce sont : - le Service Gestion de l'Immatriculation Fiscale ; - le Service Fiscalité des Entreprises; - le Service Suivi de l'Enregistrement et de la Modernisation de la Fiscalité Locale.