Article 37 — Arrêté A/2022/3101/MB/CAB/SGG du 1er novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction generale des impots

Le Service Organisation et Procédures est chargé : - de suivre les évolutions du présent texte organique en fonction des orientations et de l'impact des réformes mises en oeuvre ; - d'assurer la gestion juridique et documentaire de l'organisation des Services Déconcentrés ; - de coordonner la rédaction des manuels de procédures et des organigrammes fonctionnels, en liaison avec l'Inspection Générale des Services Fiscaux et les Directions de pilotage compétentes ; - de Mettre à jour les procédures en lien avec le processus d'informatisation.