Article 36 — Arrêté A/2022/3101/MB/CAB/SGG du 1er novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction generale des impots

Le Service Réformes est chargé : - de concevoir, de programmer et de conduire les réformes décidées en liaison avec le Service Stratégie, les Directions de pilotage concernées et l'Inspection Générale des Services Fiscaux ; - de réaliser les études préalables à la mise en oeuvre de chaque réforme et définir les moyens et les compétences à mobiliser pour leur réalisation ; - de diriger les équipes-projets pluridisciplinaires constituées pour la conception et la mise en oeuvre de chaque réforme ; - d'assurer la gestion du changement ; - d'évaluer les résultats des réformes au regard des objectifs initiaux, en liaison avec l'Inspection Générale des Services Fiscaux.