Article 15 — Arrêté A/2022/3101/MB/CAB/SGG du 1er novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction generale des impots

La Section Gestion Administrative est chargée : - de constituer et de mettre à jour les dossiers individuels des personnels ; - de veiller à l'application effective du code de déontologie, de l'éthique et de de la discipline du personnel ; - d'assurer la protection juridique des agents et des dossiers liés à la gestion des ressources humaines ; - de faire la maîtrise d'ouvrage pour toute application informatique relative à la gestion des ressources humaines ; - de superviser les activités de notation/évaluation des performances du personnel et des régimes indemnitaires y afférents ; - de valoriser le personnel et faire des propositions de leurs parcours de carrière ; - de mettre en place la politique sociale de la Direction Générale des Impôts en matière de conditions de travail, de santé et de sécurité ; - de réceptionner et examiner, en liaison avec l'Inspection Générale des Services Fiscaux, des doléances concernant les agents de la Direction Générale des Impôts ; - d'instruire les affaires disciplinaires et appliquer les sanctions prononcées.