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Article 14 — Arrêté A/2022/3101/MB/CAB/SGG du 1er novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction generale des impots

Arrêté — Arrêté A/2022/3101/MB/CAB/SGG du 1er novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction generale des impots

La Section Études est chargée : - d'évaluer les besoins prévisionnels et actuels ainsi que des profils de recrutement de la Direction Générale des Impôts sur la base de son référentiel des emplois, des fiches de poste, des besoins en compétences nouvelles, de l'évolution des charges et des enjeux fiscaux ; - de tenir et de suivre le tableau des emplois de la Direction Générale des Impôts ; - de suivre les relations avec les services du Ministère chargé de la Fonction Publique, en liaison avec la Division des Ressources Humaines du Ministère du Budget; - d'assurer le dialogue social avec les agents et leurs représentants ; - de produire les statistiques en matière de gestion des ressources hum aines ; - de réaliser les études en matière de ressources humaines, à la demande du Directeur Général des Impôts ou des Ministères en charge de la Fonction Publique ou du Budget; - de tenir le cadre organique de la Direction Générale des Impôts.

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