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Arrêté

Article 5 — Arrêté A/2022/3024/MAE/CAB/SGG du 26 octobre 2022 portant composition, organisation et fonctionnement du comite de pilotage de la reforme fonciere agricole

Arrêté — Arrêté A/2022/3024/MAE/CAB/SGG du 26 octobre 2022 portant composition, organisation et fonctionnement du comite de pilotage de la reforme fonciere agricole

Dispositions finales Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de JO Octobre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 1036 signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 26 Octobre 2022
Mamoudou Nagnalen BARRY MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE
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