Arrêté A/2022/2717/MESRSI/CAB/SGG du 13 octobre 2022 portant creation et fonctionnement du comite national de suivi (CNS) des centres d’excellence d’afrique pour l’impact sur le développement
Art. 1. Sous la tutelle du Ministère en charge de l'Enseignement Supérieur, il est créé un Comité National de Suivi des Centres d'Excellence d'Afrique pour l'impact sur le développement (CEA Impact).
Art. 2. Le Comité National de Suivi a pour mandat d'appuyer la mise en oeuvre du Centre d'Excellence d'Afrique pour la Prévention et le Contrôle des Maladies Transmissibles (CEA-PCMT) de l'Université Gamal Abdel Nasser de Conakry (UGANC) et du Centre Emergent Mines et Société (CEMS) de l'Institut Supérieur des Mines et Géologie de Boké (ISMGB). Il est particulièrement chargé de:
- procéder à des revues annuelles de la performance et des progrès des Centres d'Excellence d'Afrique pour l'Impact implantés en république de Guinée ;
- approuver les plans de travail annuels, y compris les plans budgétaires et les plans de passation des marchés de chaque centre;
- superviser les audits (être informé des TDR pour l'audit annuel et superviser le suivi des recommandations du rapport d'audit annuel présenté par les centres sélectionnés au cas où les mécanismes de supervision de l'audit des universités ne fonctionneraient pas correctement) ;
- examiner le respect des règles nationales en matière de passation des marchés et de gestion financière de chaque centre ;
- approuver les rapports sur les résultats des DLI (décaissements liés aux indicateurs) et les demandes de retraits de fonds connexes ;
- discuter lors de ses réunions de l'alignement aux stratégies nationales et aider les centres à créer des liens avec les organismes gouvernementaux et les ministères concernés ;
- recommander si nécessaire des modifications aux plans de mise en oeuvre des centres et aux décisions à prendre en compte par le Comité régional de Pilotage du Projet (CPP) ;
- suivre l'ensemble des progrès du programme, notamment des retards, des problèmes et des goulets d'étranglement (valider les rapports d'avancement et les rapports financiers, les décisions relatives aux activités de suivi présentées par les centres sélectionnés).
Art. 3. Le Comité National de Suivi IONS) se réunit en deux sessions ordinaires par an et sur convocation de son Président en session extraordinaire.
Art. 4. Le financement des activités de fonctionnement du Comité National de Suivi est assuré, d'une part, par les CEA Impact de la République de Guinée pour les membres issus des établissements, à partir des fonds du projet et/ou des fonds additionnels collectés pour soutenir les projets et, d'autre part, par le Ministère en charge de l'Enseignement Supérieur pour les représentants des Ministères. JO Octobre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 1012 Toutefois, en cas de participation de son représentant aux réunions et assises du Comité National de Suivi des projets de CEA Impact de Guinée, l'Unité Régionale de Facilitation (URF) prend en charge son représentant au CNS. Les dépenses mineures de logistique et d'examen liées à la préparation et à la tenue de ces réunions et assises sont financées et gérées par les centres. Ces dépenses doivent être clairement identifiées. Le renforcement des capacités des membres du Comité National de Suivi (CNS) ne peut être entrepris que par le biais de l'Unité de Facilitation Régionale (URF).