Arrêté
Article 5 — Arrêté A/2022/2654/MESRSI/CAB/SGG du 6 octobre 2022 portant conditions et criteres d’attribution des bourses d’entretien dans les institutions publiques d’enseignement superieur
Arrêté — Arrêté A/2022/2654/MESRSI/CAB/SGG du 6 octobre 2022 portant conditions et criteres d’attribution des bourses d’entretien dans les institutions publiques d’enseignement superieur
Peuvent conduire à la suppression de la bourse d'entretien l'une ou plusieurs des conditions suivantes :
- L'échec de l'étudiant dans la majorité ou la totalité des cours des deux (2) semestres de l'année académique écoulée ou l'exclusion de l'étudiant du programme de formation conformément à l'arrêté A/2019/6979/ME5RS/ CAB du 31 décembre 2019, Article n° 50, alinéas 50.2 et 50.3 portant cheminement dans le programme ;
- La non-participation aux activités pédagogiques dans les normes fixées par l'institution et le département de formation pour une durée continue de deux (2) mois ou plus ;
- La violation délibérée du règlement intérieur de l'institution d'accueil ;
- L'abandon des études pouvant s'expliquer par des causes multiples (voyage, changement d'institution de formation sans autorisation expresse de transfert consécutif de la bourse d'entretien, autres).
JO Octobre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 1010.