Article 4 — Arrêté A/2022/2654/MESRSI/CAB/SGG du 6 octobre 2022 portant conditions et criteres d’attribution des bourses d’entretien dans les institutions publiques d’enseignement superieur

Pour bénéficier du renouvellement de la bourse d'entretien mensuelle couvrant la période de déroulement des cours, l'étudiant doit satisfaire aux conditions suivantes :

• Ne pas avoir redoublé ou ne pas être exclu du programme de formation dans lequel il était inscrit l'année précédente ;
• Être régulièrement réinscrit dans son programme de formation ;
• Avoir dûment rempli une demande de renouvellement de la bourse d'entretien auprès de la commission en charge de la gestion des bourses d'entretien (voir dossier administratif) ;
• Avoir fourni un dossier administratif de demande de renouvellement de la bourse comprenant une demande de renouvellement de sa bourse d'entretien et une attestation de réinscription au programme dans lequel il a été orienté ou admis ;
• Ne pas bénéficier d'une autre bourse d'entretien sous quelque forme que ce soit.