Arrêté
Article 2 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT VALIDATION DE LA RECONNAISSANCE ET DE L'EQUIVALENCE DES DIPLOMES DELIVRES PAR LES INSTITUTIONS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, TECHNIQUE/PROFESSIONNEL ET SECONDAIRE, NATIONALE ET ETRANGERE
La dépense est imputable au Budget National de Développement, exercice 2022.