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Article 42 — Arrêté A/2022/2440/METFP/CAB/SGG du 16 septembre 2022 portant conditions d'agrement et de fonctionnement des institutions privees de formation professionnelle en sante

Arrêté — Arrêté A/2022/2440/METFP/CAB/SGG du 16 septembre 2022 portant conditions d'agrement et de fonctionnement des institutions privees de formation professionnelle en sante

La fermeture d'une institution privée de formation professionnelle en santé est sanctionnée par un Arrêté du Ministre de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle.

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