Arrêté
Article 2 — Arrêté A/2022/2412/MIT/CAB/SGG du 14 septembre 2022 portant constitution d'une commission d'enquete technique ad hoc
Arrêté — Arrêté A/2022/2412/MIT/CAB/SGG du 14 septembre 2022 portant constitution d'une commission d'enquete technique ad hoc
La Commission d'enquête technique doit mener les investigations pour déterminer les circonstances et les causes de cet incident grave, conformément aux dispositions prévues au.