Arrêté
Article 11 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT RADIATION D'UN (01) FONCTIONNAIRE SUITE DEMISSION
Pour l'exécution des présentes, le CEDANT fait élection de domicile en son siège, Ministère de l'Urbanisme de l'Habitat et l'Aménagement du Territoire, Almamya, Commune de Kaloum et le CESSIONNAIRE en son siègeème social, 6 avenue, Immeuble FYC, quartier Kouléwondy, Commune de Kaloum. DONT ACTE