PORTANT RADIATION D’UN (01) FONCTIONNAIRE SUITE DECES

Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;; Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2021/038/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre du Travail et de la Fonction Publique ;; Vu le Décret D/2022/187/PRG/SGG du 06 Avril 2022, modifiant le Décret D/2022/182/PRG/SGG du 04 Avril 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;; Vu les lettres N 801/MSPC/CAB/2022 du 27 Juin 2022, N 075/DRH/P/N'Z/2022 du 01 Juillet 2022, N 090/MJDH/5G/CAB/DRH/2022 du ° 12 Juillet 2022 et N 17/P/CH/DRH/2022 du 14 Juillet 2022 ;; Vu les dossiers des intéressés. ARRETE:er Article 1: Les trente trois (33) Fonctionnaires désignés ci-après, de divers Cadres Uniques et Corps, en service dans différents Départements Ministériels et dans différentes Préfectures, décédés en activité, sont définitivement radiés des effectifs de la Fonction Publique, conformément au tableau cidessous : LE MINISTRE, ARRETE A/2022/2039/MTFP/DNFP/SP/SGG DU 17 AOUT 2022, PORTANT RADIATION DE TRENTE TROIS (33) FONCTIONNAIRES SUITE DECES. JO Août 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 693 Oumar Cécé Séna KEITA P/N'Zérékoré P/N'Zérékoré Article 2: Un Arrêté du Ministre Chargé des Finances détermine les droits des intéressés en matière de pension. Article 3: Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 17 Août 2022 Julien YOMBOUNO JO Août 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 694 Article 2: Un Arrêté du Ministre Chargé des Finances détermine les droits des intéressés en matière de pension. Article 3: Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 18 Août 2022 Julien YOMBOUNO Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;; Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2021/038/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre du Travail et de la Fonction Publique ;; Vu le Décret D/2022/187/PRG/SGG du 06 Avril 2022, modifiant le Décret D/2022/182/PRG/SGG du 04 Avril 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;; Vu les lettres N 1612/MS/CAB/2022 du 13 Juillet 2022 et N 887/MSPC/CAB/2022 du 12 Juillet 2022;