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PORTANT RADIATION DE SEPT (07) FONCTIONNAIRES SUITE DECES
N° A/2022/2018/MTFP/DNFP/SP/SGGSigné le 17 août 2022Publié le 15 août 2022
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/038/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre du Travail et de la Fonction Publique ;;
Vu le Décret D/2022/187/PRG/SGG du 06 Avril 2022, modifiant le Décret D/2022/182/PRG/SGG du 04 Avril 2022, portant Attributions et
Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;;
Vu les lettres N°1137/MIT/CAB/DRH/2022 du 30 Juin 2022 et N°482/METFP/CAB/2022 du 20 Juillet 2022;
Informations du document
Informations
Date de signature17 août 2022
Date de publication15 août 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement, Vu le Décret, de pension, déterminera le droit de
Source JOJO 2022 N°08
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 51)
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