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PORTANT RADIATION DE QUATRE VINGT QUATORZE (94) FONCTIONNAIRES SUITE DECES
N° A/2022/2017/MTFP/DNFP/SP/SGGSigné le 17 août 2022Publié le 15 août 2022
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/038/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre du Travail et de la Fonction Publique ;;
Vu le Décret D/2022/0187/PRG/SGG du 06 Avril 2022, modifiant le Décret D/2022/182/PRG/SGG du 04 Avril 2022, portant Attributions et
Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;;
Vu le rapport de paie de la Cheffe de Division des Ressources Humaines du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;
Informations du document
Informations
Date de signature17 août 2022
Date de publication15 août 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement, Vu le Décret, de pension
Source JOJO 2022 N°08
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 48)
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