Arrêté

Article 77 de l'Arrêté

Arrêté — FIXANT LES DETAILS DE L'ORGANISATION ET MODE DE FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE

Les personnels de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale outre que ceux cités à l'article 76 sont nommés par Décision du Directeur Général.

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