Arrêté
Article 31 de l'Arrêté
Arrêté — FIXANT LES DETAILS DE L'ORGANISATION ET MODE DE FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE
Le Département Immatriculation, Recouvrement et Gestion des Assurés comprend : - un Service Immatriculation et Gestion des Assurés ; - un Service Gestion des Comptes Employeurs et Assurés Sociaux ; - un Service Recouvrement ; - un Service Normes et Qualité de Service.