Arrêté
Article 29 de l'Arrêté
Arrêté — FIXANT LES DETAILS DE L'ORGANISATION ET MODE DE FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE
Les Départements Techniques sont : - le Département Immatriculation, Recouvrement et Gestion des Assurés ; - le Département Branche Maladie ; - le Département Prestations Familiales ; - le Département Pensions de retraite et risques professionnels ; - le Département Contrôle Médical ; - le Département Affaires Juridiques et Contentieux ; - le Département Ressources Humaines; - le Département Etudes et Système d'Information ; - la Coordination des Agences.