Arrêté
Article 26 de l'Arrêté
Arrêté — FIXANT LES DETAILS DE L'ORGANISATION ET MODE DE FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE
Le Service Documentation et Archives est chargé : - d'assurer la collecte et le traitement des documents liés aux activités de la CNPS; - de conserver et de communiquer aux usagers les archives administratives de la CNPS; - de participer à l'élaboration d'articles, de guides ou d'ouvrages sur les activités de la CNPS; - d'élaborer les procédures de gestion des archives produits par les différents Services; - d'apporter des appuis conseils aux structures pour la conservation des archives; - d'assurer le pré-archivage et l'archivage des documents de la CNPS.