Arrêté
Article 1 de l'Arrêté
Arrêté — FIXANT LES DETAILS DE L'ORGANISATION ET MODE DE FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE
La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale en abrégé « CNPS » est un Établissement Public Administratif (EPA) doté de la personnalité morale et jouissant de l'autonomie financière et de gestion.