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Arrêté

Article 1 — Arrêté A/2022/1989/METFP/CAB/SGG du 12 aout 2022 portant NOMENCLATURE DES DIPLOMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE. Titre des diplômes N° 1 9 à 18 moisContractuelSavoir lire et écrire 23 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans BEPCC 32 ansTerminaleB1 42 ansBac Unique Bac Unique Bac Unique Bac Unique Bac Unique Bac Unique Bac Unique B2 B2

Arrêté — Arrêté A/2022/1989/METFP/CAB/SGG du 12 aout 2022 portant NOMENCLATURE DES DIPLOMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE. Titre des diplômes N° 1 9 à 18 moisContractuelSavoir lire et écrire 23 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans BEPCC 32 ansTerminaleB1 42 ansBac Unique Bac Unique Bac Unique Bac Unique Bac Unique Bac Unique Bac Unique B2 B2

Le présent Arrêté Conjoint fixe les modalités de rémunération pour reproduction des oeuvres imprimées par le moyen de la reprographie.

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