Arrêté
Article 6 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT DETERMINATION DE LA PROCEDURE DE DEBARQUEMENT DES CAPTURES ET DES PRODUITS DE LA PECHE D'UN NAVIRE DE PECHE INDUSTRIELLE
- Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 09 Août 2022 Charlotte DAFFE Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2021/048/PRG/CNRD/SGG du 027 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, Vu le Décret D/2021/130/PRG/SGG du 03 Mars 2021, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ; Vu les nécessités de service. ARRETE:er