ArrêtéEn vigueur5 articles · ~1 min de lecture
Arrêté A/2022/163/MAE/CAB/SGG du 22 juillet 2022 portant liste nationale des dispositifs medicaux par niveaux de soins et selon les protocoles valides
N° A/2022/163/MAE/CAB/SGGSigné le 22 juillet 2022Publié le 15 juillet 2022
Art. 1. Un Médicament social est tout médicament à usage préventif et/ou destiné au traitement des maladies à évolution chronique et/ou invalidantes.
Art. 2. Les officines de pharmacie sont tenues de disposer en permanence un stock minimum de médicaments sociaux définis à l'article 1 de ce présent Arrêté.
Art. 3. est annexée à ce présent Arrêté, la liste des médicaments sociaux conformément aux prescriptions de la liste nationale des médicaments essentiels, la liste nationale des dispositifs médicaux et de la nomenclature nationale.
Visas
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre
2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre
2021, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/039/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre
2021, portant Nomination du Ministre de la Santé et de
l'Hygiène Publique ;;
Vu le Décret D/2022/059/PRG/CNRD/SGG du 26 Janvier
2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de la
Santé et de l'Hygiène Publique ;;
Vu les dispositions de l'article 124 de la L/2018/024/AN du 20
Juin 2018, relative aux Médicaments, Produits de Santé et à
l'Exercice de la Profession de Pharmacien en République de
Guinée;;
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2018/024/AN du 20 Juin 2018, relative aux
Médicaments, Produits de santé et à l'Exercice de la
Profession de Pharmacien en République de Guinée ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant
Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de
Sécurité;;
Vu l'Ordonnance O/2021001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales,
des Conventions, des Traités et Accords Internationaux en
vigueur à la date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre
2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre
2021, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/039/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre
2021, portant Nomination du Ministre de la santé et de
l'Hygiène Publique ;;
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2018/024/AN du 20 Juin 2018, relative aux
Médicaments, Produits de santé et à l'Exercice de la
Profession de Pharmacien en République de Guinée ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant
Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de
Sécurité;;
Vu l'Ordonnance O/2021001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales,
des Conventions, des Traités et Accords Internationaux en
vigueur à la date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre
2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre
2021, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/039/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre
2021, portant Nomination du Ministre de la santé et de
l'Hygiène Publique ;;
Vu le Décret D/2022/059/PRG/CNRD/SGG du 26 Janvier
2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de la
Santé et de l'Hygiène Publique ;;
Vu les dispositions de l'article 124 et 126 de la L/2018/024/AN
du 20 Juin 2018, relative aux Médicaments, Produits de
Santé et à l'Exercice de la Profession de Pharmacien en
République de Guinée;
Informations du document
Informations
Date de signature22 juillet 2022
Date de publication15 juillet 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement, et de
Source JOJO 2022 N°07
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 96)
Chargement des relations...