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PORTANT LISTE NATIONALE DES DISPOSITIFS MEDICAUX PAR NIVEAUX DE SOINS ET SELON LES PROTOCOLES VALIDES
N° A/2022/163/MAE/CAB/SGGSigné le 22 juillet 2022Publié le 15 juillet 2022
Visas
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre
2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre
2021, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/039/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre
2021, portant Nomination du Ministre de la Santé et de
l'Hygiène Publique ;;
Vu le Décret D/2022/059/PRG/CNRD/SGG du 26 Janvier
2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de la
Santé et de l'Hygiène Publique ;;
Vu les dispositions de l'article 124 de la L/2018/024/AN du 20
Juin 2018, relative aux Médicaments, Produits de Santé et à
l'Exercice de la Profession de Pharmacien en République de
Guinée;;
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2018/024/AN du 20 Juin 2018, relative aux
Médicaments, Produits de santé et à l'Exercice de la
Profession de Pharmacien en République de Guinée ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant
Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de
Sécurité;;
Vu l'Ordonnance O/2021001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales,
des Conventions, des Traités et Accords Internationaux en
vigueur à la date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre
2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre
2021, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/039/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre
2021, portant Nomination du Ministre de la santé et de
l'Hygiène Publique ;;
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2018/024/AN du 20 Juin 2018, relative aux
Médicaments, Produits de santé et à l'Exercice de la
Profession de Pharmacien en République de Guinée ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant
Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de
Sécurité;;
Vu l'Ordonnance O/2021001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales,
des Conventions, des Traités et Accords Internationaux en
vigueur à la date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre
2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre
2021, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/039/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre
2021, portant Nomination du Ministre de la santé et de
l'Hygiène Publique ;;
Vu le Décret D/2022/059/PRG/CNRD/SGG du 26 Janvier
2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de la
Santé et de l'Hygiène Publique ;;
Vu les dispositions de l'article 124 et 126 de la L/2018/024/AN
du 20 Juin 2018, relative aux Médicaments, Produits de
Santé et à l'Exercice de la Profession de Pharmacien en
République de Guinée;
Informations du document
Informations
Date de signature22 juillet 2022
Date de publication15 juillet 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement, et de
Source JOJO 2022 N°07
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 96)
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