Arrêté
Article 4 — Arrêté A/2022/163/MAE/CAB/SGG du 22 juillet 2022 portant liste nationale des dispositifs medicaux par niveaux de soins et selon les protocoles valides
Arrêté — Arrêté A/2022/163/MAE/CAB/SGG du 22 juillet 2022 portant liste nationale des dispositifs medicaux par niveaux de soins et selon les protocoles valides
La Direction Nationale de la Pharmacie et du Médicament, l'Inspection Générale de la Santé, sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'application correcte du présent arrêté.