Arrêté
Article 1 — Arrêté A/2022/163/MAE/CAB/SGG du 22 juillet 2022 portant liste nationale des dispositifs medicaux par niveaux de soins et selon les protocoles valides
Arrêté — Arrêté A/2022/163/MAE/CAB/SGG du 22 juillet 2022 portant liste nationale des dispositifs medicaux par niveaux de soins et selon les protocoles valides
Un Médicament social est tout médicament à usage préventif et/ou destiné au traitement des maladies à évolution chronique et/ou invalidantes.