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AccueilTextesArrêtéArticle 16

Arrêté · CHAPITRE III - FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION

Article 16 — FIXANT LES CONDITIONS D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES

Arrêté — FIXANT LES CONDITIONS D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES

Les employeurs doivent laisser aux travailleurs de leur entreprise membre de la commission consultative du Travail et des Lois Sociales, le temps nécessaire pour participer aux séances de la commission.

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