Arrêté · CHAPITRE III - FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION
Article 14 — FIXANT LES CONDITIONS D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES
Arrêté — FIXANT LES CONDITIONS D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES
Le secrétariat de la CCTLS est chargé de:
- Tenir le registre des avis émis par la CCTLS, les procès-verbaux des réunions et séances de travail de la Commission ;
- Veiller à l'application des conclusions et recommandations issues des travaux de la Commission ainsi qu'à leur diffusion ;
- Assurer la bonne conservation des archives et documents de la Commission.