Arrêté
Article 28 — Arrêté A/2022/1080/MPTEN/SGG du 17 mai 2022 portant cahier des charges applicable aux operateurs prives, titulaires d'une licence d'exploitation du service postal international, en République de Guinée
Arrêté — Arrêté A/2022/1080/MPTEN/SGG du 17 mai 2022 portant cahier des charges applicable aux operateurs prives, titulaires d'une licence d'exploitation du service postal international, en République de Guinée
MODIFICATION ET AMENDEMENT DU PRESENT CAHIER DES CHARGES Le présent cahier des charges peut faire l'objet d'une modification ou d'un amendement avant le terme de la Licence, sur proposition motivée de l'ARPT.