Arrêté
Article 22 — Arrêté A/2022/1080/MPTEN/SGG du 17 mai 2022 portant cahier des charges applicable aux operateurs prives, titulaires d'une licence d'exploitation du service postal international, en République de Guinée
Arrêté — Arrêté A/2022/1080/MPTEN/SGG du 17 mai 2022 portant cahier des charges applicable aux operateurs prives, titulaires d'une licence d'exploitation du service postal international, en République de Guinée
SUIVI DE LA LEGISLATION ET/OU DE LA REGLEMENTATION L'ARPT est chargée du contrôle du respect, par les opérateurs postaux, de leurs obligations issues de la législation et/ou de la réglementation du secteur postal en République de Guinée, y compris le présent cahier des charges, mais aussi de la licence dont il découle. .