Arrêté
Article 14 — Arrêté A/2022/1080/MPTEN/SGG du 17 mai 2022 portant cahier des charges applicable aux operateurs prives, titulaires d'une licence d'exploitation du service postal international, en République de Guinée
Arrêté — Arrêté A/2022/1080/MPTEN/SGG du 17 mai 2022 portant cahier des charges applicable aux operateurs prives, titulaires d'une licence d'exploitation du service postal international, en République de Guinée
CONDITIONS SPECIFIQUES A LA FOURNITURE DU SERVICE Le titulaire de la licence élabore un manuel de procédures relatif à l'organisation des opérations de traitement des envois de correspondance. Ce manuel doit être transmis à l'ARPT pour approbation avant son entré en vigueur.