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AccueilTextesArrêtéArticle 12

Arrêté

Article 12 de l'Arrêté

Arrêté — PORTANT RADIATION DE ONZE (11) FONCTIONNAIRES SUITE DECES

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent Arrêté, notamment l'Arrêté Conjoint AC/2017/1839/MVAT/MEF/CAB en date du 24 Mai 2017.

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