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Arrêté

Article 1 de l'Arrêté

Arrêté — PORTANT RADIATION DE ONZE (11) FONCTIONNAIRES SUITE DECES

BAREME DES REDEVANCES DOMANIALES PORTANT SUR LES BAUX ET LES CONCESSIONS PROVISOIRES (EN GNF). Les barèmes des redevances domaniales portant sur les baux emphytéotiques, à construction et les concessions provisoires sont fixés conformément aux tableaux suivants : ARRETE CONJOINT AC/2022/1092/MUHAT/MEFP/SGG DU 19 MAI 2022, PORTANT FIXATION DES BAREMES DES REDEVANCES DOMANIALES, DES COUTS D'ALIENATION DES DOMAINES PRIVES DE L'ETAT. MINISTERE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN JO Mai 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 351 JO Mai 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 352 JO Mai 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 353 JO Mai 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 354 JO Mai 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 355 JO Mai 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 356 JO Mai 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 357 JO Mai 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 358 JO Mai 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 359 JO Mai 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 360 JO Mai 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 361 JO Mai 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 362.

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