Arrêté A/2022/002/MATD/CAB/DNAPAE/SGG du 5 janvier 2022 portant autorisation administrative d'existence du parti denomme «mouvement democratique liberal » (MoDEL)

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juin 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu le Décret D/89/175/PRG/SGG du 27 Septembre 1989, régissant les Emplois de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le Statut Spécifique de leurs Titulaires ;; Vu le Décret D/2013/062/PRG/SGG du 03 Avril 2013, portant Gouvernance des Institutions Publiques d'Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique ;; Vu le Décret D/2017/005/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Direction Générale de l'Enseignement Supérieur (DGES) Vu le Décret D/2017/006/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Direction Générale de la Recherche Scientifique et de l'innovation Technologique (DGERSIT) ;; Vu le Décret D/2017/007/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement de l'Autorité Nationale d'Assurance Qualité dans l'Enseignement, la Formation et la Recherche (ANAQ) ;; Vu le Décret D/2021//174/PRG/SGG du Juin 2021, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;; Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition;; Vu le Décret D/2021/011/PRGICNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2021/044/PRG/CNRD/SGG du 26 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'innovation;; Vu le Décret D/2021/0044/PRG/SGG du 26 octobre 2021, portant Nomination du Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'innovation;; Vu l'Arrêté A/2019/4965/MESRSISGG du 29 Juillet 2019, portant Modalités de Création et d'Ouverture de Programmes Pédagogiques dans les Institutions d'Enseignement Supériegr ;; Vu le dossier soumis par l'Université Gamal Abdel NASSER de Conakry (UGANC), ARRETE: Article 1er: Il est autorisé à l'Université Gamal Abdel NASSER de Conakry (UGANC), la création et l'ouverture d'une structure de formation et de recherche, dénommée Institut des Chemins de Fer, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Faculté. Article 2: Le mode de fonctionnement et de gestion de cet Institut sont régis par les dispositions du statut de l'UGANC. Article 3: L'Institut formera les étudiants dans les deux (02) Programmes de Licence Professionnelle ci-après : 1. Licence Professionnelle Transport ferroviaire ;; Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/97/022/AN du 19 Juin 1997, adoptant et promulguant la Loi d'Orientation de l'Education Nationale ;; Vu la Loi L/2005/011/AN du 04 Juillet 2005, adoptant et promulguant la Loi d'Orientation de la Recherche Scientifique;