Arrêté
Article 4 — Arrêté A/2022/002/MATD/CAB/DNAPAE/SGG du 5 janvier 2022 portant autorisation administrative d'existence du parti denomme «mouvement democratique liberal » (MoDEL)
Arrêté — Arrêté A/2022/002/MATD/CAB/DNAPAE/SGG du 5 janvier 2022 portant autorisation administrative d'existence du parti denomme «mouvement democratique liberal » (MoDEL)
Toute modification majeure relative notamment à l'intitulé, aux objectifs et à la structure de l'un quelconque de ces programmes entrainerait de facto la nullité de l'autorisation de ce programme.