Arrêté
Article 6 — Arrêté A/2022/002/MATD/CAB/DNAPAE/SGG du 5 janvier 2022 portant autorisation administrative d'existence du parti denomme «mouvement democratique liberal » (MoDEL)
Arrêté — Arrêté A/2022/002/MATD/CAB/DNAPAE/SGG du 5 janvier 2022 portant autorisation administrative d'existence du parti denomme «mouvement democratique liberal » (MoDEL)
Chacun de ces programmes doit être soumis à la procédure d'accréditation selon les référentiels de l'Autorité Nationale d'Assurance Qualité (ANAQ), et les frais d'évaluation de chacun sont à la charge de l'UGANC.