Arrêté
Article 7 — Arrêté A/2021/2689/MCIPME/CAB/SGG du 24 decembre 2021 portant fixation des conditions d'organisation de la campagne de commercialisation du cafe et cacao en République de Guinée 2021-2022
Arrêté — Arrêté A/2021/2689/MCIPME/CAB/SGG du 24 decembre 2021 portant fixation des conditions d'organisation de la campagne de commercialisation du cafe et cacao en République de Guinée 2021-2022
Le transport du café et cacao avec d'autres produits ou marchandises est strictement interdit. Le transport du Café et Cacao de la zone de production/ collecte vers les lieux de transformation et d'exportation, est assuré par des transporteurs choisis par la Fédération des Acheteurs et Collecteurs de Café-cacao en relation avec le syndicat des transporteurs routiers. Pour des fins de statistique, chaque cargaison de café et cacao doit être accompagnée par une lettre de voiture délivrée par le Chef de Section Commerce, de l'Industrie et des PME et un bulletin d'inspection délivré par le Chef de Section Contrôle de Qualité de la Préfecture d'origine du produit. La lettre de voiture doit indiquer entre autres, l'itinéraire à suivre, l'identité de l'acheteur, la quantité embarquée, le lieu d'achat, le destinataire et le numéro du véhicule (le transformateur ou l'exportateur). La copie de la lettre de voiture est transmise à la Direction Nationale du Commerce Intérieur et de la Concurrence (DNCIC) par le Directeur Préfectoral du Commerce, de l'Industrie et des PME en même temps que le rapport trimestriel de commercialisation. Aucun bulletin d'inspection du service préfectoral de Contrôle de qualité ne peut être délivré pour une cargaison dont le taux d'humidité dépasse 12% pour le café, et 7 % pour le cacao. Le contrôle de conformité de ces taux d'humidité est assuré par la Direction Générale de l'Office National de Contrôle de Qualité à l'arrivée des cargaisons à Conakry.