Article 36 de l'Arrêté

Dans les concessions et/ou habitations, les ordures ménagères doivent être conservées dans des poubelles appropriées. Les caractéristiques des récipients destinés à contenir les ordures ménagères doivent répondre aux critères suivants: - Poubelles Ces récipients doivent être étanches, munis d'un couvercle s'opposant à l'accès des rongeurs, et autres animaux, et constitués en matériaux difficilement inflammables ; leur assise doit leur assurer une bonne stabilité. - Sacs utilisés pour la collecte des ordures ménagères Les sacs utilisés pour la collecte des ordures ménagères doivent être disposés de façon à faciliter l'introduction des ordures. Les sacs présentés en vue de leur collecte doivent être fermés pour que tout risque d'épandage des ordures soit écarté même en cas de renversement du sac. A tous les stades de leur utilisation dans les concessions, les sacs doivent être protégés des intempéries. - Bacs roulants pour déchets solides Les bacs roulants ne doivent présenter aucun danger pour les usagers, ils doivent en particulier être immobilisés par un dispositif approprié. Dans le cas où ces bacs sont utilisés à l'intérieur des immeubles, leurs conditions de manutention doivent être aisées depuis le point de chute ou de remplissage des ordures ménagères jusqu'à leur sortie de l'immeuble et n'occasionnent aucune gêne pour le voisinage.