Arrêté
Article 35 de l'Arrêté
Arrêté — portant Création, Organisation et Fonctionnement des Organes chargés de l’Organisation du Procès des Évènements du 28 Septembre 2009
Il est interdit tout mélange des excrétas aux ordures ménagères.
Arrêté
Arrêté — portant Création, Organisation et Fonctionnement des Organes chargés de l’Organisation du Procès des Évènements du 28 Septembre 2009
Il est interdit tout mélange des excrétas aux ordures ménagères.