Arrêté
Article 24 de l'Arrêté
Arrêté — portant Création, Organisation et Fonctionnement des Organes chargés de l’Organisation du Procès des Évènements du 28 Septembre 2009
Les Directeurs Techniques et les Chefs de Service sont respectivement nommés par Arrêté et par Décision du Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération Internationale, de l'Intégration Africaine et des Guinéens de l'Etranger, sur proposition du Directeur Général de l'Intégration Africaine.