Arrêté
Article 23 de l'Arrêté
Arrêté — portant Création, Organisation et Fonctionnement des Organes chargés de l’Organisation du Procès des Évènements du 28 Septembre 2009
Le Service Gestion Base de Données est chargé: - de mettre en place une base de données des projets et programmes d'intégration ; - de sélectionner les données susceptibles d'intéresser les institutions pour le financement des projets et programmes d'intégration ; - de fournir les éléments nécessaires à l'élaboration du plan d'exécution des projets et programmes d'intégration.